Déclaration de confidentialité (CA)

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le janvier 8, 2025, vérifiée pour la dernière fois le janvier 8, 2025, et s'applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.cpsc-peyo.org/fr/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Dans notre traitement, nous respectons les exigences de la législation sur la protection des données. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous le faisons au moyen de la présente déclaration de confidentialité ;
• nous visons à limiter notre collecte de données personnelles aux seules données personnelles requises à des fins légitimes ;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et l’exigeons également des parties qui traitent des données personnelles en notre nom ;
• nous respectons votre droit d'accéder à vos données personnelles ou de les faire rectifier ou supprimer, à votre demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter.

1. Finalité et catégories de données

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles à diverses fins liées à nos opérations commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour développer)

1.1 Contact - Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires Web

Les catégories de données suivantes sont collectées

• Un prénom et un nom
• Une adresse personnelle ou autre adresse physique, y compris le nom de la rue et le nom d'une ville ou d'un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation selon des critères objectifs fixés : For appointments, data is kept in accordance with the rules applicable to the profession. For other requests, data is kept for a maximum of 12 months.

1.2 Compilation et analyse de statistiques pour l'amélioration du site Web.

Les catégories de données suivantes sont collectées

• Adresse IP
• Informations sur l'activité Internet, y compris, mais sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité Internet
• Données de géolocalisation

Durée de conservation

Nous conservons ces données jusqu'à la fin du service.

1.3 Pour pouvoir proposer des produits et services personnalisés

Les catégories de données suivantes sont collectées

• Un prénom et un nom
• Une adresse personnelle ou autre adresse physique, y compris le nom de la rue et le nom d'une ville ou d'un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone
• Données de géolocalisation

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation selon des critères objectifs fixés : The data is stored in accordance with the rules applicable to the profession.

2. Partage avec d'autres parties

Nous partageons ou divulguons ces données à d’autres destinataires uniquement aux fins suivantes :

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des renseignements personnels si la loi ou une ordonnance d’un tribunal nous y oblige, en réponse à un organisme chargé de l’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des renseignements ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site Web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos coordonnées peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

4. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site Web répond et prend en charge le champ de demande d'en-tête Do Not Track (DNT). Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l'en-tête de la requête HTTP et nous ne suivrons pas votre comportement de navigation.

5. Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur notre page Web Politique de cookies (CA). 

6. Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et les accès non autorisés aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l'accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

7. Sites Web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web tiers connectés par des liens sur notre site Web. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser.

8. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement. En outre, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

9. Accéder et modifier vos données

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter. Veillez à toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demandées qu'après réception d'une demande vérifiable du consommateur. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

9.1 Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

1. Vous pouvez soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet.
2. Vous pouvez demander un aperçu, dans un format couramment utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
3. Vous pouvez demander la rectification ou la suppression des données si elles sont inexactes ou non ou plus pertinentes. Le cas échéant, les informations modifiées seront transmises aux tiers ayant accès aux informations en question.
4. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Vous serez informé des conséquences d'un tel retrait.
5. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le non-respect de la LPRPDE auprès de notre organisation et, si le problème n’est pas résolu, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
6. Nous donnerons accès aux renseignements personnels dans un format alternatif à une personne ayant une déficience sensorielle qui a un droit d’accès aux renseignements personnels en vertu de la LPRPDE et qui demande que ces renseignements lui soient transmis dans le format alternatif si (a) une version des renseignements existe déjà dans ce format; ou (b) leur conversion dans ce format est raisonnable et nécessaire pour que la personne puisse exercer ses droits.

10. Enfants

Notre site Internet n'est pas conçu pour attirer les enfants et nous n'avons pas l'intention de collecter des données personnelles auprès d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de consentement dans leur pays de résidence. Nous demandons donc aux enfants n'ayant pas atteint l'âge de consentement de ne nous communiquer aucune donnée personnelle.

11. Coordonnées

CPS PEYO
469 Ogilvy Montréal, Québec, H3N 1M7
Canada
Site web: https://www.cpsc-peyo.org/fr/
Courriel : pediatrie@peyo.org

Numéro de téléphone: 5142787396

Nous avons désigné une personne-ressource pour les politiques et pratiques de l’organisation et à qui les plaintes ou demandes de renseignements peuvent être transmises :
Jo-An Audrey Jette
469 Ogilvy Montréal, Québec, H3N 1M7